Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1
Nous livrons exclusivement d'après les conditions générales de vente suivantes qui représentent la base des contrats conclus avec nous en lien avec l'offre sur notre site de boutique en ligne.
 
1.2
Dans la mesure où dans ces conditions de vente il est question des usagers, ce sont des personnes physiques pour lesquelles le motif de la commande ne peut pas être imputé à une activité commerciale, indépendante ou libérale. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou juridiques, ou encore des sociétés de personnes habilitées en droit, qui commandent à des fins commerciales, indépendantes ou libérales. Les clients au sens de ces conditions de vente sont à la fois des utilisateurs et des entrepreneurs.
 
1.3
Si des jours ouvrés sont indiqués comme délais, on comprend alors par là tous les jours ouvrés de la semaine à l'exception donc des samedis, dimanches et jours fériés du pays où se situe notre siège (Allemagne).

2. Possibilité de sauvegarde et prise de connaissance du contrat

2.1
Nous tenons ces CGV et les autres dispositions du contrat à votre disposition avec les données de votre commande dans le processus de commande. Vous pouvez archiver ces informations simplement ici, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données réunies dans le processus de commande dans la boutique Internet à l'aide des fonctions de votre navigateur, soit à réception de la confirmation de commande automatique que nous vous envoyons également par e-mail après finalisation de votre commande à l'adresse que vous nous avez indiquée. Ce mail de confirmation de commande contient encore une fois les dispositions du contrat avec les données de votre commande ainsi que ces CGV et est facile à imprimer ou à enregistrer au moyen de votre logiciel de courrier électronique.
 
2.2
Le texte du contrat est conservé chez nous, mais vous ne pouvez pas, pour des raisons de sécurité, y avoir directement accès. Nous proposons à chaque client un accès direct à l'onglet « Mon compte » protégé par mot de passe. Lors de l'enregistrement de ceux-ci, vous pouvez à cet endroit consulter les données de vos commandes en cours et envoyées récemment, modifier vos données de compte et données personnelles light11, ainsi que votre mot de passe et vous abonner ou désabonner à la newsletter. Le client s'engage à employer les codes d'accès de manière confidentielle et à ne les transmettre à aucun tiers non autorisé.

3. Partenaires du contrat, langue et conclusion du contrat

3.1
Votre partenaire contractuel est la société light11.de GmbH, représentée par Thomas Unger, Bozener Str. 13, 44229 Dortmund. Les contrats dans notre boutique Internet sont conclus actuellement en allemand, anglais, français, néerlandais, italien, espagnol et danois. Toutes nos offres sont sans engagement tant qu'elles ne deviennent pas partie d'un accord contractuel. Avant l'envoi de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger des données que vous avez indiquées.
 
3.2
Le contrat prend effet dès l'expédition de votre commande. Immédiatement après l'enregistrement de votre commande, un e-mail de confirmation de commande vous est envoyé automatiquement. Cette confirmation de prise en compte ne constitue cependant pas une acceptation définitive de votre commande, à moins d'avoir choisi l'option de paiement anticipé par virement bancaire, ce qui implique que le paiement vous soit demandé par e-mail dans la confirmation de prise en compte de commande.
 
3.3
Le contrat prend effet définitivement immédiatement après votre commande, si vous acceptez cette invitation par e-mail et clôturez votre commande avec votre paiement sur l'un de nos services de paiement en ligne, mis à votre disposition. Notre service de paiement en ligne est paypal.
 
3.4
Si vous avez sélectionné un autre mode de paiement pour votre commande, le contrat prend définitivement effet avec notre déclaration d'acceptation de commande par voie de courriel spécial. Ce courriel porte en objet « Confirmation de réception de votre commande ».
 
3.5
Si le contrat prend effet selon la voie de courriel spécial conformément au point 3.4., vous êtes – sous réserve de votre droit légal de rétractation – tenu pendant au plus 3 jours ouvrables à votre commande.
 
3.6
Veuillez noter qu'en cas de paiement anticipé par virement bancaire, la livraison sera effectuée seulement une fois que la totalité de la somme aura été créditée sur notre compte. La réservation d'un article par ce biais peut être effectuée pour une durée de 2 semaines au maximum. Un règlement passé ce délai peut entraîner des retards de livraison.

4. Prix, frais d'expédition, frais de transport

 

4.1

Les prix applicables aux commandes passées dans notre boutique en ligne sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale en vigueur dans le pays de livraison ainsi que d'autres éléments de prix.

Nous faisons une distinction entre les frais d'envoi de colis et les frais d'envoi par transporteur

Pour l'envoi de colis, les règles suivantes s'appliquent : En Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en France, nous vous livrons sans frais de port à partir d'une valeur de commande de € 99. En Belgique, en Italie, en Espagne, en Slovénie, au Luxembourg et en Suisse, les frais de port sont offerts à partir d'une commande de € 299. Au Danemark, en Andorre, au Portugal, en Grèce, en Finlande, à Monaco, en Pologne, en République tchèque, en Hongrie, en Irlande, en Grande-Bretagne, en Irlande du Nord, en Bulgarie, en Croatie, en Roumanie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Suède et en Slovaquie, nous vous livrons gratuitement à partir d'un montant de commande de € 399. Pour le Liechtenstein et la Norvège, les frais de port sont offerts à partir d'une commande de € 449. Pour tous les autres pays, nous facturons un forfait de € 199 par commande.

Les conditions suivantes s'appliquent à la livraison par transporteur : En Allemagne, nous vous livrons sans frais de port à partir d'un montant de commande de € 99. Aux Pays-Bas, en Suisse, en Autriche, en France, en Belgique, en Italie, en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, au Portugal, au Luxembourg, en Slovénie, au Danemark et en Espagne, nous vous livrons sans frais de port à partir d'un montant de commande de € 650. En Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Suède, Estonie, Irlande, Irlande du Nord, Finlande, Lituanie, Norvège, Grèce, Lettonie, Andorre, Liechtenstein et Monaco, nous vous livrons gratuitement à partir d'une valeur de commande de € 750. Nous livrons gratuitement en Grande-Bretagne à partir d'un montant de commande de € 750. Cependant, aucune livraison par transporteur n'est actuellement effectuée vers la Grande-Bretagne.
 

4.2

Pour les livraisons de colis dans les pays énumérés ci-dessous, nous prélevons, pour une valeur de commande inférieure à € 99, un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement, dont le montant est indiqué ci-dessous :
Pour les livraisons de colis dans les pays suivants, nous facturons, pour une valeur de commande inférieure à € 299, un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement du montant suivant :
Pour les livraisons de colis dans les pays suivants, nous facturons, pour une valeur de commande inférieure à € 399, un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement du montant suivant : Pour les livraisons de colis dans les pays suivants, nous facturons, pour une valeur de commande inférieure à € 449, un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement du montant suivant : Pour tous les autres pays, nous facturons un forfait de € 199 par commande.

En cas de livraison en dehors de l'Europe, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.


Pour les livraisons par transporteur dans les pays énumérés ci-dessous, nous prélevons, pour un montant de commande inférieur à € 99, un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement, d'un montant de : Pour les livraisons par transporteur dans les pays énumérés ci-dessous, nous facturons un forfait pour frais d'emballage et d'expédition écologiques d'un montant inférieur à € 650 : Pour les livraisons par transporteur dans les pays énumérés ci-dessous, nous facturons un forfait pour frais d'emballage et d'expédition respectueux de l'environnement d'un montant inférieur à € 750 : Pour tous les autres pays, nous facturons un montant forfaitaire de 199 € par commande.
 

4.3

Pour les livraisons hors d'Allemagne d'autres frais peuvent s'ajouter lors d'une importation dans un pays tiers (douanes, frais de douane éventuels et taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation). Ces autres frais doivent être pris en charge par le client.

5. Paiement et livraison

5.1
Pour les commandes dans notre boutique Internet, nous vous proposons les possibilités de paiement suivantes :
 

Le paiement d’avance par virement bancaire vous fait bénéficier d’une réduction de 2%, voire de 5% à partir d’une commande d’une valeur de 1 000 €.

Veuillez virer le montant dès réception de notre demande de paiement anticipé que vous recevez par e-mail. Veuillez donner votre nom et le numéro de commande. L'envoi de la marchandise en stock a lieu immédiatement après réception de votre règlement sur notre compte. Si la marchandise n'est pas disponible en magasin, celle-ci n'est commandée au fournisseur qu'après réception du paiement et vous est envoyée après son arrivée chez light11.de.

Toutes les réductions ne s'appliquent pas sur certaines marques, vous pouvez consulter les marques concernées à la page payer  

Paypal pour une commande d'un montant maximum de 1 500 €

Vous payez le montant de la facture via le système de paiement en ligne PayPal. A la fin du traitement de la commande, vous accédez au site PayPal auquel vous vous connectez. Vous devez être obligatoirement y être connecté ou d'abord vous enregistrer, justifier votre identité avec vos codes d'accès et nous confirmer l'ordre de virement (ceci à l'exception d'un éventuel accès en tant que visiteur). L'envoi de la marchandise en stock a lieu immédiatement après réception de votre règlement via PayPal. Le règlement via PayPal est possible jusqu'à un montant de commande de 1 500 €.

 

Carte de crédit par Computop

Vous pouvez aussi payer chez nous par carte de crédit via Computop. Computop est une chambre de compensation qui traite et surveille les paiements par carte de crédit. Vous ne nous donnez pas directement vos données, mais une fenêtre est ouverte à la fin du traitement de la commande vers Computop Paygate. Vous donnez ici vos données à Computop. Après avoir traité le paiement par carte de crédit avec succès ou s'il est refusé vous êtes de nouveau redirigé vers notre boutique et informé sur l'état du paiement.
Attention : en cas de confirmation négative le processus de commande n'est pas encore clôturé. Dans ce cas vous devez choisir un autre mode de paiement. Vous trouverez plus d'informations sur Computop ici.
 

Amazon Pay

 
5.2
La livraison s'effectue en principe avec UPS pour des paquets jusqu'à 70 kg, à votre domicile ou à l'adresse souhaitée. Nous livrons les marchandises de plus de 70 kg par entreprise commissionnaire de transport. Les articles devant être envoyés via une entreprise commissionnaire de transport sont marqués en conséquence sur la page produit correspondante. Des envois vers des casiers ou des envois en poste restante ne sont pas possibles. Sauf accord contraire, la livraison par entreprise commissionnaire de transport a lieu jusqu'à la première porte fermée à clé à l'adresse indiquée par le client. Vous recevez un message de notre part lorsque la marchandise a quitté nos entrepôts. Nous ne pouvons pas livrer des paquets dans ce qu'on nomme des relais. Si la livraison n'a pas été possible, vous recevez du transporteur un message où vous trouverez les autres possibilités.
 
5.3
Nous pouvons livrer la marchandise en stock immédiatement après réception de la commande et le cas échéant après réception d'un paiement par virement bancaire. Nous marquons une marchandise en stock sur les pages produit avec l'indication 24 h. Nous indiquons aussi la durée d'expédition des articles qui ne sont pas en stock sur la page produit correspondante.
 
5.4
L'obligation de livraison s'annule lorsque nous ne sommes pas livrés nous-mêmes correctement ou à temps et que nous n'avons pas à assumer la disponibilité manquante. En cas de marchandise non disponible, nous vous informerons immédiatement et un remboursement éventuel est effectué immédiatement.
 
5.5
Le délai de livraison augmente proportionnellement, lors de la livraison, en cas de mesures de grève et lock-out ainsi que d'autres événements qui ne nous sont pas imputables, en particulier en cas de retards de livraison dus à des cas de force majeure. Nous communiquerons immédiatement à l'acheteur le début et la fin des contretemps de ce type.
 
5.6
L'utilisateur assume la responsabilité de la manipulation et des dégâts qu'elle peut causer sur la marchandise achetée lors de la vente par correspondance avec la livraison de la marchandise par le transporteur à l'utilisateur ou un destinataire qu'il a indiqué. Ceci s'applique indépendamment du fait que l'envoi est assuré ou non. À défaut la responsabilité de la manipulation de la marchandise achetée et des dégâts causées est transférée avec la remise de la marchandise, la livraison de la marchandise lors de la vente par correspondance, à l'expéditeur ou la personne indiquée pour l'exécution de l'envoi ou l'organisme de l'acheteur.

6. Droit de rétractation

Vous trouverez ci-dessous les informations prescrites par la loi sur les conditions et conséquences du droit de rétractation relatives aux achats et ventes par correspondance. Une reconnaissance des droits dépassant les obligations contractuelles présentes n'est pas prévue. En particulier les revendeurs non professionnels ne peuvent bénéficier du droit légal de rétraction.
   
6.1
Comme indiquez ci-dessus, veuillez trouver ci-après un modèle de formulaire de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire pour faire valoir vos droits. Remplissez-le et retournez-le uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat. En cas de retour de marchandise, vous pouvez également utiliser notre formulaire de retour.

7. Rétractation délibérée

7.1
Suppléant le droit de rétractation légal, nous vous offrons la possibilité d’effectuer une rétractation délibérée pour une durée de 100 jours. Au-delà du délai légal de 14 jours écoulés (voir le Point 6 de nos CGV), vous pouvez ainsi toujours nous retourner la marchandise dans un délai maximal de 100 jours après réception de la marchandise. La date d’expédition fait foi comme respect du délai. La condition préalable à l’usage de la rétractation délibérée est que la marchandise retournée soit complète (y compris les accessoires, les notices, les piles ou batteries, etc.) et indemne (aucun dommage et/ou aucune trace d’utilisation).

Pour tenir compte de notre droit de retour, nous vous saurions gré de nous retourner l'article complet (y compris pièces détachées, notice d'installation, batterie, etc..), en bonne condition (sans marques apparentes de dommage et/ou trace d'installation) et dans son emballage d'origine. Le droit de résiliation conforme reste inchangé.

Veuillez retourner la marchandise à :

light11.de GmbH
Niederlassung Lünen
Alstedder Str. 40
D-44534 Lünen
Allemagne

Dans le but de vous faciliter une procédure rapide du traitement de votre demande et de préciser les possibilités de retour gratuites au moyen d’une étiquette de retour, nous mettons à votre disposition un formulaire de retour à télécharger. Nous vous prions d’emballer la marchandise avec soin afin de la protéger de tous les dommages pouvant survenir lors du transport. D’autant plus que le retour est à nos risques. Veuillez conserver le récépissé de preuve d’envoi. Veuillez de plus nous communiquer vos coordonnées bancaires dans le but de pouvoir vous rembourser sans frais le montant engagé. Dans le cas contraire, les dispositions légales s’appliquent. Le remboursement des montants perçus pour votre achat s’effectue sur le compte dont vous nous avez communiqué les données après le retour de la marchandise.
 
7.2
Notre droit de rétractation délibérée étendu pour le consommateur à 100 jours ne remplace ni ne restreint l’application du droit légal de rétractation au délai de 14 jours. Dans le cadre du droit de rétractation légal décrit dans le Point 6 de nos CGV, les conditions légales y décrites valent. Nos conditions de droit de rétraction ne limitent en rien les conditions de garantie légales auxquelles le consommateur a droit par ailleurs.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement complet de celle-ci.

10. Remarque sur la protection des données

Notre police de protection des données suit les dispositions légales. Vous trouvez les détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans nos dispositions sur la protection des données qui contiennent aussi des informations sur l'évaluation du risque de crédit, cadre dans lequel la valeur en cas de probabilité d'un défaut de paiement est calculée, et qui contiennent également vos coordonnées.

11. Droit applicable, tribunal compétent

11.1
Pour l'ensemble des affaires légales ou d'autres relations légales avec nous, c'est le droit de la République fédérale d'Allemagne qui s'applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que tous les autres accords entre Etats, même après leur reprise dans le droit allemand, ne s'appliquent pas. Ce choix implique que le client, résidant habituellement dans l'un des Etats de l'Union européenne ou en Suisse, ne peut être privé de la protection qui lui revient et qui résulte des dispositions impératives du droit de cet Etat.
 
11.2
Lors des relations commerciales avec des commerçants et des personnes juridiques du droit public pour tous les litiges juridiques sur ces conditions de vente et des contrats individuels soumis à celles-ci ainsi que des actions cambiaires ou des actions en paiement d'un chèque, seront de la compétence de notre siège social. Nous sommes également autorisés dans ce cas à adresser nos plaintes au siège du client.

12. Clause salvatrice

Si quelques dispositions de ces conditions générales de vente n'étaient pas valides en totalité ou en partie ou devaient perdre plus tard leur opposabilité, la validité des conditions générales de vente reste au demeurant inchangée. A la place des dispositions invalides s'appliquent les dispositions légales. Il en va de même dans la mesure où les conditions générales de vente comportent une lacune imprévue.

13. Élimination et restitution des piles et batteries

 

Protection de l’environnement

Les composants, notamment les composants chimiques nuisibles dans les appareils usagés, peuvent, en cas de non-respect d’un lieu de stockage adéquat, être dommageables à l’environnement et à la santé, notamment en cas de dépôt qui ne peut assurer la sûreté contre la casse ou le respect de certaines règles pouvant n’être suivies que par les personnes qui en ont la charge. C’est notamment dans les cas de leur élimination illégale pour laquelle les règles de l’art ne sont pas assurées que l’environnement et la santé physique des personnes ne pourront pas être protégés de certaines nuisances. Dans les appareils usagés, il est possible de retrouver des matières premières réhabilitables, les appareils usagés peuvent aussi être réparés, ou des éléments peuvent trouver une nouvelle vie, cela contribuant à protéger en conséquence l’environnement. C’est pourquoi il est important que les appareils usagés ne suivent pas un chemin normal ou illégal jusqu’à la collecte des déchets. En tant qu’utilisateur final, vous êtes dans l’obligation de restituer les appareils électroménagers ou de les remettre à l’endroit réglementant le traitement de ces déchets. Nous portons à votre attention que la disparition des données relatives aux personnes, pouvant être présentes sur les appareils usagés concernés par l’élimination, relève de votre propre responsabilité.

 

Piles et batteries

Les composants, notamment de genre chimique, des piles et des batteries peuvent être nuisibles pour l’environnement ou pour la santé en cas de stockage ou d’élimination non adéquat. De plus, il est possible que des matières premières réhabilitables y soient contenues. Les piles et les batteries ne doivent donc pas être éliminées parmi les déchets ménagers normaux. En tant qu’utilisateur final, vous êtes tenus par la loi de restituer les piles ou batteries usagées. Vous pouvez donner ou renvoyer gratuitement vos piles ou batteries usagées au revendeur ou aux centres de collecte publics (par exemple, les centres de collecte publics de votre commune ou en magasin). Vous avez aussi la possibilité de renvoyer les piles et les batteries gratuitement par courrier postal au revendeur, en respectant cependant, le cas échéant, les prescriptions et les réglementations concernant le transport des marchandises dangereuses. L’élimination dans des lieux de vente est limitée à des quantités habituelles ainsi qu’aux piles usagées que le distributeur inclut ou a incluses dans sa gamme.


Le signe avec la poubelle barrée signifie qu'en raison des polluants contenus les piles ou batteries ne peuvent pas être éliminées avec les déchets ménagers. Sous ce dessin peuvent être indiqués les symboles chimiques suivants :

Pb : Pb : La pile/batterie contient du plomb à hauteur de plus de 0,004 pourcent de sa masse
Cd : Cd : La pile/batterie contient du cadmium à hauteur de plus de 0,002 pourcent de sa masse
Hg : Hg : La pile/batterie contient du mercure à hauteur de plus de 0,0005 pourcent de sa masse