terminus

Politique de protection des données chez light11.de


Télécharger les directives sur la protection des données sous format PDF
Télécharger gratuitement Adobe Reader
 
La protection des données est une affaire de confiance et votre confiance est importante pour nous. Le traitement des données par light11.de GmbH, représenté par Thomas Unger (dans ce qui suit également « nous ») en tant que personne responsable dans le sens de l’Art. 4 § 7 du RGPD, repose bien évidemment sur les dispositions légales.

Vos données
Cette politique sur l’utilisation des données informe les visiteurs et clients amenés à conclure un contrat sur notre site en ce qui concerne la collecte des données, le traitement et l’utilisation durant leur visite, l’enregistrement et la conclusion du contrat ainsi que leur droits d’opposition, de rétractation et autres, qui vous sont dus en tant que personne assujettie à ces collectes et utilisations des données.
 
1. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?1.1 Que sont les données à caractère personnel ?
1.2 Utilisation des données pour l’exécution du contrat1.3 Stockage des données, compte client1.4 Prise de contact1.5 Utilisation des données dans un cadre promotionnel et d’étude de marché1.6 Droit de rétractation et d’opposition dans un cadre promotionnel1.7 Effacement et blocage1.8 Commentaires laissés sur notre site1.9 Protection du consommateur Trusted Shops    
 

1. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?

1.1 Que sont les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (par la suite « personne concernée »). Pour son identification, un nom n’est pas nécessairement utile. Il suffit parfois d’une identification indirecte, par ex. au moyen d’une mise en relation par données chiffrées, données de localisation, d’identifiants en ligne ou d’une ou plusieurs particularités. Tout ce qui se rapporte à votre identité. Sont concernés, ainsi, votre nom, mais aussi votre numéro de téléphone, vos coordonnées, de même que d’autres données que vous nous indiquées.

De nombreuses bases législatives relatives aux traitements des données que nous effectuons sont à retrouver dans le règlement général sur la protection des données (RGPD), dont le texte et les motifs s’y rapportant est consultable notamment ici. Dans la politique suivante, nous nous reportons aux directives correspondantes issues des bases légales et spécifiquement en rapport aux traitements que nous effectuons.
 

1.2 Utilisation des données pour l’exécution du contrat

Dans le cadre d’une demande d’offre ou de l’exécution d’un contrat de votre part avec nous, nous avons besoin, et traitons en conséquence, certaines données, telles que les informations concernant les commandes en vue ou clôturées, vos coordonnées, votre adresse e-mail et les données concernant le moyen de paiement pour le contrôle précontractuel, l’exécution du contrat ainsi que d’éventuelles opérations concernant les garanties et résolutions des vices cachés (cf. dans la base légale Art. 6, § 1, phrase 1, point b du RGPD). Dans le cadre du traitement de la commande et du paiement, les prestataires de service auxquels nous faisons appel (par ex. entreprise de logistique, société de moyen de paiement) reçoivent de notre part les données qui leurs sont nécessaires concernant votre personne et la commande. Nous effectuons également des vérifications de solvabilité (cf. le point IV. Vérification de l’identité et de la solvabilité). En l’absence des informations nécessaires, nous serons dans l’obligation de refuser la commande ou de ne pas pouvoir vous proposer certaines options de paiement.

Par ailleurs, le droit commercial et fiscal nous oblige à archiver les données de l’activité conclue pour la période du délai légal de conservation. La base légale se rapportant à l’utilisation des données est l’Art. 6, I, point c du RGPD.
 
 

1.3 Stockage des données, compte client 

Vos données de commande concrètes sont sauvegardées par-devers nous. Nous vous donnons la possibilité de vous connecter sur notre site (adresse e-mail et mot de passe). Avec cette connexion, vous avez accès aux données enregistrées par nos soins à propos de votre personne et de vos commandes. 

Si vous désirez fermer votre accès, veuillez vous adressez à nous par les possibilités de contact présentes ci-dessous. 

Nous portons à votre connaissance que vos données, même après la fermeture de votre compte, restent sauvegardées chez nous et seront utilisées dans certains cas (pour le développement de la commande, mais aussi pour informations promotionnelles). (À propos de votre droit d’opposition à l’utilisation des données à but commercial, cf. point 1. 6).
   
 

1.4  Prise de contact 

Dès que vous prenez contact avec nous au moyen des options que nous vous offrons (par ex. par e-mail ou par le formulaire de contact en ligne), nous procédons à l’enregistrement de vos noms et données de contact ainsi que du contenu de la demande. Ces données seront utilisées pour traiter votre demande et communiquer avec vous. Nous usons de votre adresse e-mail pour pouvoir vous répondre par le même moyen (base légale : Art. 6, § 1, phrase 1, points a et b du RGPD). En cas de question sur une commande en particulier ou si nous devons, en votre nom, utiliser un de nos services, nous avons besoins de votre véritable identité. Pour toutes autres questions, vous pouvez également indiquer un pseudonyme. À partir du moment que votre demande a été traitée définitivement et qu’une quelconque obligation de conservation n’est indiquée, les données seront alors supprimées.
   
 

1.5 Utilisation des données dans un cadre promotionnel et d’étude de marché

Il est dans notre intérêt de prendre soin de la relation avec le client que vous êtes, de gagner de nouveaux clients, de nous rappeler au bon souvenir d’anciens clients et faire parvenir à nos clients des informations et des offres. Dans le sens même de ces intérêts légitimes, nous traitons, sur base de l’Art. 6, § 1, point f du RGPD, vos données (avec l’aide également de prestataires de service) pour nous permettre de vous envoyer et améliorer des informations et des offres personnalisées. 


En ce qui concerne l’utilisation des données ci-dessous, nous en avons recours sans demander votre consentement particulier :
   

Publicité postale

Si vous êtes inscrit en particulier à notre newsletter, votre adresse e -mail et d’autres éventuelles données à caractère personnel, que vous nous avez communiquées de votre plein gré au moment de votre inscription (par ex. votre nom servant à la communication), seront utilisées dans le but de notre propre publicité et, le cas échéant, pour les offres de nos partenaires commerciaux contenus dans la newsletter.


En ce qui concerne l’utilisation ci-dessous, en dehors des termes de cette protection, ce n’est qu’après avoir demandé votre consentement que nous en avons recours. L’Art. 6, I, point a du RGPD donne à notre entreprise la base légale qui permet le processus de traitement pour lequel nous disposons d’un consentement dans le but d’un traitement précis. (Le fait d’accepter cette politique ne constitue pas un consentement de votre part dans le cadre de l’utilisation à but commercial de vos données correspondantes !) :
    

Publicité par e-mail avec consentement particulier

Si vous êtes inscrit en particulier à notre newsletter, seront utilisées votre adresse e-mail et d’autres éventuelles données à caractère personnel que vous nous avez communiquées de votre plein gré au moment de votre inscription (par ex. votre nom servant à la communication), ce dans le but de notre propre publicité et, le cas échéant, pour les offres de nos partenaires commerciaux contenus dans la newsletter. 

Nous exploitons statistiquement quand est adressé un e-mail de la sorte et, le cas échéant, quelle offre informatrice et avec quelle intensité celle-ci éveille de l’intérêt (notamment par le fait de cliquer sur un lien). Cette exploitation est effectuée pour l’amélioration des délais d’envoi et l’optimisation du contenu de nos offres et informations promotionnelles.
 

Rappel de notre évaluation sur Trusted Shops

Dès lors que vous nous avez communiqué votre consentement exprès, que cela soit pendant ou après votre commande, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, Allemagne (www.trustedshops.fr) pour vous rappeler par ce biais de laisser une éventuelle évaluation de votre commande. Vous pouvez vous rétracter de ce consentement à tout moment par un message utilisant les possibilités de prise de contact signalées ci-dessous ou directement auprès de Trusted Shops.     
 

Utilisation de vos données lors d’une visite sur notre site

Du fait de collecter ou bien laisser procéder à la collecte, à l’aide d’outils d’analyse web, des données et d’utiliser des outils de promotion internet, nous vous en informons plus en détails au point 2. Récolte des données lors d’une visite sur notre site. Vous pouvez prendre connaissance également comment faire valoir votre droit d’opposition et quelles possibilités techniques sont mises à votre disposition pour remédier à la collecte de données.
   
 

1.6 Droit de rétractation et d’opposition dans un cadre promotionnel

Il est bien entendu que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation par nous de vos données en vue d’un but commercial (voir point 5) – quand bien même cette utilisation est permise de façon légale sans votre consentement – et ce par le biais d’une communication informelle ou encore vous rétracter du consentement émis. Une opposition et une rétractation ont chacune pour effet de stopper une utilisation future des données. Les utilisations ayant cours avant le moment du recours contentieux de vos droits ne sont pas affectées. Bien entendu, nous ne percevons, pour une opposition ou une rétractation, aucun frais particulier. (En particulier, si vous nous informez par e-mail, ne vous sont prélevés aucuns coûts supplémentaires, hormis les coûts inhérents à sa transmission selon les tarifs de base de votre hébergeur). Adressez simplement votre opposition ou votre rétractation par une des options de contact précisées en fin de cette politique.

Dans nos e-mails commerciaux et notre newsletter, vous recevez à chaque fois la politique avec une adresse ou un lien pour une désinscription facile à ce genre d’informations.

Nous portons à votre connaissance que, malgré votre opposition ou rétractation, vous pouvez encore recevoir isolément de la publicité. Il n’est pas toujours possible de stopper, dans certains cas, une publicité émise dans le cadre du contrat sans un effort justifiable avant la prochaine mise en envoi ou autre mesure comparable.

Vos possibilités d’opposition peuvent s’appliquer également sur les constitutions de profils et à l’utilisation des données récoltées lors d’une visite de notre site internet à but de promotion direct. Nous vous signifions, en détails, les possibilités techniques pour user de votre droit d’opposition et empêcher la récolte des données dans le cadre des informations sur les outils utilisés sous le point 2. 3. Détails concernant l’analyse web et la promotion. Dès lors que vous avez usé de votre droit d’opposition, nous ne traitons plus dans ce but l’ensemble des données.

Veuillez retrouver d’autres indications sur vos droits sous le point 5. Quels sont mes droits
   
 

1.7 Effacement et blocage 

Le stockage de vos données à caractère personnel est exercé jusqu’à la réalisation des fins énoncées ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à celui-ci.

Un effacement a lieu par la suite, dès lors qu’aucun autre arrangement avec vous ou obligation d’archivage légale (par ex. en raison du droit commercial et fiscal) ne tiennent. Dans le cas, d’un archivage légalement requis, les données sont bloquées pour tout autre accès. Après l’expiration des délais de conservation légaux dans le cadre des actions régulières, ces documents sont supprimés au vue du droit de la protection des données et détruits.

Si vous avez consenti à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données, nous conserverons et utiliserons vos données indéfiniment jusqu’à la rétractation ou l’arrêt du but pour lequel vous avez donné votre consentement. Par la suite, a lieu un archivage du consentement et du traitement des données jusqu’au délai de prescription (de trois ans en règle générale) à des fins de défense juridique (base légale Art.17, § 3, point e du RGPD).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part, nous utiliserons votre nom, adresse et, le cas échéant, votre adresse e-mail à des fins de blocage dans des listes correspondantes avec lesquelles nous allons faire correspondre nos dispositifs publicitaires, ceci afin que vous ne recevez plus de publicité. La suppression, dans ce sens, signifie d’abord que vos données sont bloquées, en particulier, pour des activités de publicité et de marketing dans nos systèmes (base légale Art 6, § 1, point f du RGPD). Les données continueront, si nécessaire, d’être traitées à d’autres fins que la publicité, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat et, le cas échéant, des garanties ainsi que de la documentation commerciale et fiscale (base légale Art. 6, § 1, point b & c du RGPD).
   
 

1.8 Commentaires laissés sur notre site 

Nous laissons la possibilité à l’utilisateur de laisser des commentaires personnels concernant nos services et contenus ou des commentaires d’autres utilisateurs. Ces évaluations peuvent être jugées encore comme « utiles » (oui/non) par les utilisateurs. En utilisant cette fonction, nous enregistrons les données au moment même de leur saisie et les publions par la même occasion avec le nom d’utilisateur donné et, le cas échéant, un lieu donné, et le commentaire, ainsi que la date de la saisie. Il peut également être indiqué combien d’évaluateurs ont jugés comme utile l’évaluation (exemple : « 37 sur 43 client(s) a/ont trouvé cette évaluation utile »).

Nous collectons également l’adresse IP pour pouvoir déduire éventuellement l’origine d’une intrusion dans notre système ou d’une atteinte au droit d’un tiers à l’encontre de la personne qui laisse un commentaire. Une transmission de telles données aux autorités a lieu par obligation légale appropriée ou aux personnes qui peuvent être blessées dans leurs droits par ordre judiciaire. 

Vous acceptez l’utilisation des données correspondantes lors de la saisie en acceptant les conditions d’utilisation.
   
 

1.9 Protection du consommateur Trusted Shops 

Intégration au Trusted Shops Trustbadge 

Par l’affichage de notre marque de confiance Trusted Shops et de toutes les critiques collectées ainsi que des offres sur les produits Trusted Shops destinées aux acheteurs après avoir passé une commande, est inclus sur ce site le Trusted Shops Trustbagde.
Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes, qui prédominent dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à l’avantage de la commercialisation optimale de notre offre. Le Trustbadge et les services annoncés sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Lorsque le Trustbadge est lancé, le serveur Web stocke automatiquement dans un fichier dit Server-Logfile, par ex., votre adresse IP, la date et l’heure du lancement, la quantité de données transférée et le fournisseur demandeur (données d’accès) et documente le lancement. Ces données d’accès ne seront pas exploitées et automatiquement écrasées dans les sept jours suivant la fin de votre visite d’une page.
D’autres données à caractère personnel sont uniquement transmises à Trusted Shops, dans la mesure où vous acceptez, après la finalisation d’une commande, l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà inscrit pour leur utilisation. Dans ce cas, l‘accord contractuel entre vous et Trusted Shops s’applique.     


Protection du consommateur Trusted Shops

Si vous utilisez la protection du consommateur de Trusted Shops, vous utilisez un service de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Trusted Shops vous informe sur la collecte et l’utilisation des données sous https://www.trustedshops.fr/empreinte/ (voir la section « Déclaration sur la protection des données personnelles » et « Inscription pour la garantie Trusted Shops »).

En cas d’enregistrement, Trusted Shops reçoit de notre part les données suivantes : le nom de notre magasin sur lequel vous avez commandé, la date de la commande, le numéro de commande, le numéro de client, le montant de la commande, la devise, le cas échéant, la date de livraison prévue, le mode de paiement et votre adresse e-mail.

Si vous souhaitez soumettre une évaluation, Trusted Shops utilise les données suivantes, données que nous mettons à la disposition de Trusted Shops lors des évaluations de produits, en vue de votre protection de la propriété de l’acheteur et ainsi de la vérification de votre autorisation d’évaluation, ainsi que l’identification de l’objet évalué : votre adresse e-mail, le numéro de commande et, lors des évaluations de produits, l’URL du produit et des images du produit, la description du produit, ainsi que d’autres références s’appliquant au produit (produit SKU, GTIN et MPN) et le fabricant.

La base légale est ici donnée par l’Art. 6, § 1, point b du RGPD.
   
 

2. Collecte des données lors d’une visite sur notre site

2.1 Informations techniques et cookies

Vous pouvez visiter notre site sans faire mention de votre personne. Si vous visitez notre site, même si cela a lieu, par exemple, via un lien dans une newsletter ou une annonce de publicité, certaines données seront néanmoins répertoriées dans des fichiers dits « Logfiles » et enregistrées. Ne seront répertorié – même si la visite a lieu, le cas échéant, via des liens de newsletter ou des liens publicitaires sur Internet – uniquement les données d’accès sans référence directe à une personne comme par ex.
 
  • le site Internet par lequel nous sommes précédés ;
  • la page qui aura été lancée, soit le nom d’une donnée requise ;
  • le type et la version de votre navigateur ;
  • l’heure et la date d’accès ;
  • le type et la version de votre navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé pour le fonctionnement du navigateur ;
  • le nom de votre fournisseur d’accès au service d’Internet ;
  • l’adresse Internet de la personne qui y accède (adresse IP) ;
  • les produits et contenus auxquels le visiteur est intéressé et le degré de son intérêt indiqué par la durée, la fréquence, l’interaction avec l’aide de formulaire, d’éléments de navigation et liens.
Une déduction de votre personne nous est impossible sur base de ces données et ne sera pas faite sans votre consentement exprès reçu de votre part. Là où nous trouvons une date qui théoriquement permet la déduction de votre personne, comme, par ex. par l’adresse IP, nous avons pris les mesures appropriées pour que cela rende difficile ou presque impossible le renvoi à votre personne.

Si nous intégrons du contenu issu de tiers (par ex. des films intégrés ou d’autres informations) sur nos sites, ils recevront votre adresse IP uniquement à cette fin, sinon le contenu ne sera pas communiqué à votre navigateur.   
 

Cookies

Sur notre site Internet, nous recourrons à ce que l’on appelle des cookies. Les cookies (petits gâteaux, biscuits) sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre terminal et qui enregistrent des paramètres et données précis pour un échange avec notre système, ou le système de prestataires de services, par le biais de votre navigateur. Le stockage nous permet de concevoir le site Internet en conséquence par rapport à vous et vous facilite son utilisation, dans la mesure où sont enregistrées, par exemple, des saisies précises de votre part, de sorte à vous éviter de les répéter plusieurs fois. Les cookies contiennent en général des marques d’identification. Cela permet aux utilisateurs et/ou aux navigateurs (logiciels d’affichage du contenu Internet) d’être identifiés et distingués des autres utilisateurs et navigateurs, et de les reconnaître de nouveau lors de prochaines visites.

Les cookies (d’où leur nom de session-cookies) sont cependant supprimés automatiquement de votre disque dur à la fin de la session de votre navigateur (fin de la session). Il existe également, en revanche, des cookies qui restent stockés sur votre disque dur. Le délai d’expiration s’inscrit, pour votre confort, dans la durée. Lors d’une prochaine visite, cela reconnaîtra automatiquement que vous étiez déjà chez nous et quels saisies et paramètres ont votre préférence. (On les nomme des cookies de longue durée). Certains de ces cookies sont utilisés pour afficher des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts sur notre site ou sur le site de nos partenaires. 
 

(Cookies libres de demande d’approbation)

Les cookies qui assurent des fonctions sans lesquelles vous ne pouvez pas utiliser ce site comme prévu ne sont utilisés que par nous et leur contenu n’est pas mis à la disposition de tiers. De tels cookies libres de demande d’approbation sont établis sur base de l’Art. 6, § 1, point b du RGPD.   


(Autres cookies)

Pour de tels cookies, qui, selon la volonté du législateur, ne peuvent pas être créés sans votre approbation, une référence dans la politique de protection des données ci-présente a déjà lieu lorsque vous visitez notre site. 

Nous utilisons des offres de tiers, par ex. pour intégrer des vidéos ou d’autres contenus pour vous offrir un contenu intéressant. Ces tiers peuvent également créer des cookies. Les cookies tiers, aussi appelés Third Party Cookies, sont créés par les partenaires, qui à leur tour ont dans leur intérêt de vous informer des offres qui sont supposées vous intéresser.
Vous pouvez prendre connaissance de l’utilisation des cookies par les sites Web de tiers. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez plus accéder à tous les contenus et fonctionnalités. Pour une utilisation sans restriction, vous devez à nouveau donner votre consentement et lever tous les blocages.

Nous avons listé un aperçu des cookies que nous utilisons. Veuillez prendre connaissance des indications générales suivantes sur vos options techniques d’opposition et nos indications supplémentaires sur les utilisations particulières sous II, 3.
 

Vos options techniques d’opposition

Indépendamment de la durée définie, vous pouvez supprimer manuellement les cookies dans votre navigateur. Dans certains paramètres du navigateur, l’acceptation des cookies est prédéfinie sans restriction. Dans les paramètres de sécurité de votre navigateur, vous pouvez autoriser ou interdire indépendamment les uns des autres les cookies temporaires et enregistrés. En plus d’un paramètre de navigateur qui désactive de façon générale les cookies automatiques, vous pouvez également désactiver les cookies en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies d’un domaine particulier, par ex. "googleadservices.com". Ce paramètre empêche l’exécution des services appropriés qui créent les cookies de ce domaine.

Certains services Web fonctionnent avec des cookies de désactivation (Opt-Out Cookies). Le cookie que vous choisissez de reconnaître, par exemple, un service d’analyse Web, signale que vous ne souhaitez être répertorié. Nous avons listé au point 3 les options permettant de définir un Opt-Out Cookie séparément dans les services Web que nous utilisons. Si vous utilisez la possibilité dans votre navigateur de supprimer tous les cookies, considérez que les paramètres correspondants ou le réglage des cookies bloqués devront être répétés si nécessaire !

Google autorise, par ex., les paramètres correspondants sur https://myaccount.google.com/intro. Les possibilités pour de nombreux autres réseaux de créer des paramètres de publicité sont disponibles à http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ou les possibilités de vous informer sur de nombreuses mesures publicitaires et les contrer sont disponibles à http://optout.aboutads.info/ et/ou http://optout.networkadvertising.org.

Si vous utilisez un appareil mobile, vous pouvez activer « Ne pas me suivre » (iOS) ou « Désactiver les annonces personnalisées » (Android) sur l’appareil avec le système d’exploitation correspondant. Cela permet d’éviter que l’ID publicitaire (un identifiant d’appareil à caractère non personnel) soit utilisé pour fournir de la publicité ciblée sur vos intérêts.

Si vous utilisez la possibilité dans votre navigateur de supprimer tous les cookies, ou de définir des cookies bloquants (Opt-Out Cookies), considérez que les paramètres correspondants ou le réglage des cookies bloqués devront être répétés si nécessaire ! 

Le fait d’accepter les cookies n’est pas une obligation pour visiter notre service en ligne. Toutefois, si vous n’acceptez pas ou désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines fonctionnalités (par ex. services, possibilités d’achat, conservation du panier et informations) sur notre site, et certains sites Web pourraient ne pas s’afficher correctement.

Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous devez accepter certains cookies. Si vous ne le voulez pas, aucune conclusion de contrat ne peut avoir lieu.

De plus amples informations sur l’usage des cookies peuvent être trouvées sur les pages du CNIL.

 
Si vous ne souhaitez pas utiliser des cookies soumis à demande d’approbation, vous pouvez exercer vos droits par des moyens techniques que nous vous avons expliqués sous 2. 1. « Vos options techniques d’opposition » ou sur les cookies spécifiques, veuillez lire notre politique sous 2. 3.
 

2.2 Constitution de profils d’utilisateurs

La loi reconnaît la formation de recueil de données automatisées liées à une personne sous le terme de profilage ou profiling. Selon l’Art. 4 4 du RGPD, le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel dans la mesure où ces données à caractère personnel sont utilisées pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire les aspects relevant du milieu professionnel, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts, de la fiabilité, du comportement, de la localisation ou des déplacements de cette personne physique.

Nous formons des profils utilisateurs sous forme statistique et pseudonymisés, c’est-à-dire, séparés des identifiants personnels, afin de pouvoir tirer, au moyen d’une évaluation, des conclusions sur les intérêts concernant nos contenus et offres et de coordonner les informations et offres appropriées avec les utilisateurs des intérêts correspondants. Nous utilisons également ces informations pour améliorer la sécurité des données, contrecarrer les attaques sur nos systèmes et, le cas échéant, aider les autorités judiciaires en cas d’attaques contre nos systèmes ou d’autres infractions punissables par la loi.

Pour analyser le comportement des utilisateurs, nous utilisons les outils d’analyse Web appropriés. Voir ci-dessous plus précisément à « Détails concernant l’analyse web et la promotion ».

 
Vous pouvez également vous opposer à la constitution de profils ainsi qu’à l’utilisation future des données du profil à des fins publicitaires et user de votre rétractation sur le consentement si celui-ci nous a été donné (voir à ce sujet 1.6). En raison de la nature des choses, la défense de la possibilité d’opposition contre la constitution de profils par des mesures d’analyse Web et de publicité est régulièrement réalisée au moyen de mesures techniques, que nous vous révélons au point 2.3.
 
 

2.3 Détails concernant l’analyse web et la promotion 

Outils d’analyse Web

Ce site utilise Google Analytics pour l’analyse Web. Ceci est un service de Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies". Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre service Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises sur les ordinateurs de Google et y seront stockées. Il n’est pas exclu qu’à ce moment le traitement des données en dehors du champ d’application du droit de l’UE ait lieu. Google a rejoint le Privacy Shield afin de garantir le respect des normes de confidentialité de l’UE (https://www.privacyshield.gov/participant).

Pour votre protection, nous avons fait en sorte que Google tronque la dernière partie des adresses IP des visiteurs de notre site Web qui ont des adresses IP de l’UE ou de l’un des États contractants de l’accord s’appliquant sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée à cet endroit. Nous avons, de plus, conclu avec Google un contrat de traitement des tâches.

Grâce à une identification, par exemple lors de la connexion aux services Google, les données susmentionnées peuvent également être répertoriées et utilisées sur plusieurs appareils. Cela peut être utilisé pour répertorier le fait que vous commencez votre visite sur un PC et continuez sur un appareil mobile, et les données des deux appareils peuvent être liées. 

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site en notre nom, pour compiler pour nous des rapports sur l’activité du site, pour former des groupes cibles de mêmes intérêts et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet. Google peut, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers dès lors que la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données Google. La suppression des données Analytics est portée à 50 mois. Le temps est basé sur notre intérêt à faire des comparaisons temporelles avec des données statistiques.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web et la totalité consubstantielle des services qui nous sont soumis.
 

Vos options techniques d’opposition

Google propose la fonctionnalité "données démographiques". Cela permet de recueillir des informations sur les visiteurs du site avec des indications sur l’âge, le sexe et les intérêts. Google extrait ces données de la publicité ciblée par centres d’intérêt et des données des visiteurs issues de tiers. Les données ne sont pas associées à une personne en particulier et sont anonymisées.  
 
Si vous ne souhaitez pas que des informations sur votre visite du site Web soient transmises à Google Analytics, vous avez la possibilité d’installer un « module de désactivation » sur votre navigateur. Vous pouvez télécharger ici ce module. Dans notre site Web optimisé pour navigateur mobile, nous avons prévu une possibilité spécifique de blocage.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité basée sur centres d’intérêt, vous pouvez désactiver à cette fin l’utilisation de cookies par Google en consultant la page  https://myaccount.google.com/intro. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par Google en téléchargeant et en installant le plug-in proposé à l’adresse : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr.

À titre alternatif, ou par l’intermédiaire des navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez vous opposer à l’entrée en vigueur de Google Analytics en utilisant le lien suivant. En activant le lien, un cookie de désactivation (Opt-Out-Cookie) sera mis en place afin d’empêcher Google Analytics de répertorier dans le futur votre navigation sur ce site. Veuillez noter que ce cookie de désactivation (Opt-Out-Cookie) ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Dès lors que vous avez supprimé vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur le lien : désactiver Google Analytics.
 
 

2.4 Informations sur la protection des données des partenaires de light11.de

Nous utilisons sur ce site un outil d’analyse et d’optimisation fourni par le fournisseur externe Adnymics GmbH, Denisstraße 1b, 80335 Munich (Allemagne). À l’aide de cet outil, des profils sont créés pour analyser les comportements d’utilisation de notre site afin de pouvoir vous envoyer des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Pour cette raison, Adnymics recourt à des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation que vous avez faite du site et de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Les adresses IP sont traitées par Adnymics uniquement sous forme anonyme. Simplement en cliquant ici, vous pouvez vous opposer à tout instant à la collecte et à l’enregistrement des données futures dont le but est l’analyse de votre utilisation et la production de publicités utilisant Adnymics. Vous pouvez alors choisir les paramètres qui mettront en action sur votre navigateur internet un Opt-Out-Cookie qui empêche le traitement futur de vos données personnelles avec Adnymics lors de vos visites sur ce site. Si vous avez activé la fonction "Do-Not-Track" sur votre navigateur, Adnymics, de la même façon, ne suivra pas l’utilisation que vous faites de ce site. Vous devriez trouver de plus amples informations sur la fonction "Do-Not-Track" dans le menu d’aide de votre navigateur web. D’autres informations sur la protection des données lors de l’utilisation d’Adnymics sont disponibles à partir du lien suivant : http://adnymics.com/impressum/
 
 

2.5 Informations sur la protection des données des partenaires de light11.de

- Offre de bon d’achat par Sovendus GmbH
En sélectionnant une offre de bon d’achat éveillant à un moment donné votre intérêt, le hachage de votre e-mail et de votre adresse IP sera pseudonymisé et crypté par nos soins et transmis à Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe, Allemagne (Sovendus) (base légale Art. 6, § 1, point f du RGPD). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour tenir compte d’une éventuelle opposition lié à Sovendus contre la promotion (Art. 21, § 3, Art. 6, § 1, point f du RGPD). L’adresse IP est utilisée exclusivement par Sovendus à des fins de sécurité des données et, en règle générale, est rendue anonyme après sept jours (Art. 6, § 1, points b, f du RGPD). Nous fournissons, par ailleurs, à des fins comptables le numéro de commande pseudonymisé, le montant de la commande avec devise, ID de session, le code du bon d’achat et la date à Sovendus (Art. 6, § 1, points b, f du RGPD). Si vous êtes intéressé par un bon d’achat de Sovendus pour lequel aucune opposition de promotion n’existe sous votre adresse e-mail et que vous cliquez, uniquement dans ce cas, sur le bandeau de bon d’achat, seront transmis, sous forme cryptée par nos soins l’intitulé, le nom et l’adresse e-mail, à Sovendus en vue du prétraitement du bon (Art. 6, § 1, points b, f du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Sovendus dans la politique sur la protection des données en ligne sur www.sovendus.de/fr/declaration_sur_la_protection_des_donnees/
 
 

3. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

 
 

3.1 Mesures protectrices générales 

La loi impose aux entreprises de créer un niveau adéquat de protection des données. Il en va, entre autres, de concilier le risque respectif concernant les données, la probabilité d’occurrence, l’état de la technique et les coûts. Nous avons prévu des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et le traitement de celles-ci conformément aux exigences légales. Si vous avez le souci de la sécurité concernant la saisie des données ou toute autre question ou suggestion, veuillez contacter notre service à la clientèle ou notre agent de protection de la vie privée. Les coordonnées de contact en rapport peuvent être trouvées à la fin de cette politique.

Vos données personnelles seront transmises de manière sécurisée par cryptage lors de la commande et lors de l’inscription à votre accès personnel. Nous utilisons en ce sens le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Nous sécurisons notre site Web et autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles pour nous protéger de la perte, la destruction, l’accès, la modification et la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Vous devez toujours garder vos informations d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur après avoir terminé votre communication avec nous, surtout si vous partagez votre ordinateur en commun avec d’autres personnes.
 
 

3.2 Protection de vos données de paiement 

Protection des données de cartes

Le formulaire de paiement sur lequel nos clients saisissent les données de leur carte est hébergé dans le centre informatique sécurisé de notre prestataire de services de paiement. Cela garantit non seulement qu’aucun employé n’a accès aux données de votre carte, mais aussi que sont respectées les normes de protection des données des organisations de cartes.  
 

Transmission protégée des données  

La méthode de cryptage TLS est utilisée pour transmettre les données du formulaire de paiement (numéro de carte, date d’expiration, numéro de contrôle, etc.) à notre prestataire de services de paiement.
   

Accès à votre numéro de carte

Le numéro de carte est uniquement stocké sous forme de chaîne de caractères cryptée auprès de nos fournisseurs de services de paiement. Le numéro de carte n’est de manière générale jamais affiché sous forme non cryptée ou rendu accessible. Ce n’est qu’au sein du réseau des organisations internationales de cartes que le numéro de carte sera déchiffré. Le numéro de la carte est, entre autres, utilisé pour les demandes d’autorisation, les comptabilisations et les avis de crédit.     
 

Divers données de paiement

Si vous nous fournissez vos coordonnées bancaires, nous stockons ces données uniquement sous forme cryptée sur nos serveurs. Votre numéro de compte ou IBAN ne sera de manière générale pas affiché au complet. Seuls y ont accès les employés qui s’occupent de vos paiements ou remboursements.

Lorsque vous payez avec PayPal, nous ne recevons aucune donnée de compte ou de carte de crédit. Celles-ci ont été consignées par vous chez PayPal. Nous recevons uniquement l’adresse e-mail PayPal. Par ailleurs, la saisie des données chez PayPal suit leurs règles de sécurité.

Lorsque vous utilisez la méthode de paiement Sofortüberweisung, vos données seront transmises via une connexion cryptée SSL. Avec l’aide de votre code PIN et TAN, vous autorisez votre transfert, qui peut ensuite être exécuté par votre banque. PIN et TAN ne sont, en ce sens, pas stockés de notre côté. Vos données bancaires ne seront de même pas enregistrées de notre côté, mais envoyées de façon cryptée à la banque et directement par le fournisseur à partir du formulaire de transfert. 
 

3.3 Charte de confidentialité de notre partenaire de factoring payolution 

Si vous choisissez, lors du processus de commande, les modes de paiement "achat sur facture" ou "paiement échelonné", nous recourons, pour sa mise en œuvre, au prestataire de paiement payolution (payolution GmbH, Mittersteig 10/1-2, 1050 Vienne, Autriche). Veuillez prendre connaissance, en conséquence, de la politique de confidentialité de payolution.
 

4. Vérification de l’identité et de la solvabilité et Scoring

4.1 Vérification interne 

Dans le cadre d’un paiement anticipé à notre compte (achat sur facture), fort de notre intérêt, en vue de nous protéger contre les défauts de paiement et en vue de protéger les clients de l’usurpation l’identité, en nous basant sur nos propres données, nous vérifions les comportements de paiement actuels et passés et, le cas échéant, des comportements de paiement atypiques (par ex. commandes rapprochées dans le temps sous différents comptes client à la même adresse). Nous utilisons vos coordonnées d’adresse et la date de naissance en vue d’une identification. À propos des données de solvabilité, qui sont à prendre en compte, figurent les impayés, les procédures de relance, les informations sur l’insolvabilité, l’aide contre le surendettement, les sursis de paiement pour cause de défauts de paiement. Mis en commun avec les données de ce type, l’adresse, l’âge, l’assortiment commandé, le processus de commande et les options de paiement sélectionnées, un calcul d’une probabilité statistique par défaut, basée sur des méthodes statistiques mathématiques reconnues, est effectué par le biais du traitement de commande moyennant notre partenaire payolution GmbH.
 
 

4.2 Rapport d’identité et de solvabilité de sources externes

Sur la base des intérêts décrits ci-dessus, nous entreprenons également, par le biais des entreprises mentionnées au point IV. 4, conséquemment à la saisie de vos coordonnées d’adresse et votre date de naissance, une validation des personnes et de l’adresse et recevons des informations de solvabilité qui ont été calculées sur la base de procédures mathématiques et statistiques reconnues.

Nous utilisons les probabilités statistiques que nous avons obtenues dans le cas d’un défaut de paiement potentiel, incluant alors vos coordonnées d’adresse, pour la décision automatisée concernant les options de paiement et de livraison que nous pouvons, au besoin, limiter. Vous pouvez exiger que nous vérifiions manuellement la décision automatisée, notamment dans le cas du refus de la méthode de paiement souhaitée, et que vous présentiez votre propre point de vue et que vous exerciez votre droit d’opposition (pour prendre contact, voir ci-dessous).

En cas de problèmes de paiement et dans le cadre des exigences et des possibilités légales de transmettre les données à des entreprises externes de renseignement en cas d’un comportement non conforme au contrat (par ex. paiements non effectués), nous nous réservons le droit de faire appel à celles-ci ou à d’autres entreprises, le cas échéant, en vue de pouvoir procéder au recouvrement. Les bureaux de crédit utilisent les données des renseignements sur la solvabilité dans des cas justifiés.
 
 

4.3 Base juridique

La base juridique pour nos vérifications ci-dessus mentionnées est l’Art. 6, § 1, point b et point f du RGPD. Pour les droits qui vous sont accordés, veuillez vous référer aux indications qui suivent au point V.
 
 

4.4 Sources commanditées

Nous obtenons nos renseignements auprès de creditPass, c/o TeleGo GmbH, Mehlbeerenstraße 4, 82024 Taufkirchen, Allemagne.

Celui-ci recourt pour sa part aux entreprises suivantes :
  • accumio finance service GmbH, Eppelheimer Str. 13, 69115 Heidelberg, Allemagne ;
  • CRIF Bürgel GmbH, Friesenweg 4, Haus 12, 22763 Hambourg, Allemagne ;
  • CEG Creditreform Consumer GmbH, Hellersbergerstraße 11, 41460 Neuss, Allemagne ;
  • D&B Germany, Zippelhaus 3, 20457 Hambourg, Allemagne ;
  • Deutsche Post Direkt GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne ;
  • infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne ;
  • SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne.
 
 

4.5 Utilisations des données des prestataires de services de paiement 

Les prestataires de services de paiement vous fournissent des options de paiement sur notre site, par lesquelles des contrôles d’identité et de solvabilité sont effectués, fort de l’intérêt à nous protéger contre les défauts de paiement et à protéger les clients de l’usurpation d’identité.

1. En cas d’achat sur facture ou de paiement échelonné, un consentement à la protection des données légale vous est demandé lors du processus de commande. Vous retrouvez par la suite une répétition de ces termes à titre purement instructif.

2. Si vous choisissez d’acheter sur facture ou par paiement échelonné, les données à caractère personnel (prénom, nom, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, sexe) seront, en même temps que les données nécessaires au traitement de la transaction (article, montant de la facture, taux d’intérêt, acomptes, échéances, montant total, numéro de facture, impôt, devise, date et heure de la commande) transmises ensemble à payolution. payolution possède sur les données un intérêt légitime et a besoin, voire, utilise celles-ci pour effectuer des vérifications sur les risques encourues.

3. Afin de vérifier l’identité ou la solvabilité du client, des requêtes et des demandes d’informations sont faites auprès des bases de données accessibles au public et des bureaux de crédit. Les fournisseurs suivants peuvent solliciter des demandes d’informations et, le cas échéant, des informations de crédit en se basant sur des procédures mathématiques et statistiques, auxquelles peuvent également être comprises vos coordonnées d’adresse :
 
  • CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, A-1150 Vienne, Autriche ;
  • CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, CH-8050 Zurich, Suisse ;
  • CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich, Allemagne ;
  • SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, D-65201 Wiesbaden, Allemagne ;
  • KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, A-1120 Vienne, Autriche ;
  • Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, D-41460 Neuss, Allemagne ;
  • infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden, Allemagne ;
  • ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, A-1230 Vienne, Autriche ;
  • payolution GmbH, Am Euro Platz 2, A-1120 Vienne, Autriche.
payolution transmettra vos saisies de coordonnée bancaire (notamment le code bancaire et le numéro de compte) à SCHUFA Holding AG à fin de vérification des numéros de compte. Sur la base de ces données, SCHUFA vérifie d’abord si les informations fournies par vous sur les coordonnées bancaires sont plausibles. SCHUFA vérifie si les données utilisées pour le contrôle sont éventuellement stockées dans l’ensemble des données qui vous concerne, puis transmet le résultat de la vérification à payolution. D’autres échanges de données, tels que l’annonce d’informations de solvabilité ou la transmission de données de compte bancaire divergentes, ainsi que le stockage de vos données dans l’ensemble des données SCHUFA, n’auront pas lieu lors de la vérification du numéro de compte. À des fins de preuve, seul est stocké chez SCHUFA le fait d’avoir effectué une vérification des coordonnées bancaires.

payolution a également le droit de stocker, traiter, utiliser et transmettre des données sur un quelconque comportement non conforme au contrat (comme les créances impayées non contestées) aux bureaux de crédit susmentionnés.

4. Les entreprises qui accordent un soutien financier sont d’ores et déjà, en vertu des dispositions du Code civil sur l’aide financière entre entrepreneurs et consommateurs, tenues par la loi de vérifier leur solvabilité.

5. Dans le cas d’un achat recourant à un paiement sur facture ou à un paiement échelonné, payolution GmbH transmettra les données relatives à l’admission (concernant votre personne, le prix d’achat, durée de l’activité de paiement partiel, début de l’échelonnement) et au règlement convenu (par exemple, remboursement anticipé, extension de la durée de paiement, remboursements déjà effectués) qui concernent cette activité de paiement partiel. Après dessaisissement de la réclamation de prix d’achat, la banque réceptrice effectuera les transferts de données susmentionnés. Nous, par l’intermédiaire de la banque qui se dessaisie de la réclamation du prix d’achat, transmettrons à payolution GmbH les données en cas d’un traitement non conforme au contrat (par exemple, arrêt de l’activité de paiement partiel, mesures d’exécution forcée). Ces transmissions ne peuvent être effectuées conformément aux règles de protection des données, dès lors que celles-ci sont nécessaires à protéger les intérêts légitimes des parties payolution GmbH ou de la collectivité, de sorte que vos intérêts dignes à être protégés ne sont pas compromis. payolution GmbH stocke les données afin de pouvoir donner à ses partenaires contractuels, partenaires qui donnent aux clients des activités de paiement partiel ou autres formes de crédits disponibles, des informations pour évaluer la solvabilité des clients. Pour les entreprises qui collectent des demandes professionnelles et qui sont liées contractuellement à payolution GmbH, les coordonnées d’adresse peuvent être transmises aux fins de la détermination du débiteur. payolution GmbH ne met les données à la disposition de ses partenaires contractuels que s’ils démontrent de manière crédible un intérêt légitime dans le transfert de données. payolution GmbH transmet uniquement des données objectives sans spécifier la banque ; les jugements de valeur subjectifs ainsi que les revenus pécuniaires personnels et la situation financière ne sont pas inclus dans les demandes d’informations fournies par payolution GmbH.

6. La demande d’approbation par consentement au transfert de données dans le processus de commande peut être faire valoir une rétractation à notre encontre à tout moment, même sans donner de raisons. Cependant, les obligations légales susmentionnées de vérification de votre solvabilité ne sont pas affectées par une rétractation. Vous êtes dans l’obligation exclusive de nous fournir des informations véridiques.

7. Si vous souhaitez recevoir des informations sur la collecte, l’utilisation, le traitement ou la transmission de données à caractère personnel vous concernant ou si vous souhaitez des informations, corrections, blocage ou suppression de ces données, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de payolution :


Responsable de la protection des données
datenschutz@payolution.com
payolution GmbH
Am Euro Platz 2
1120 Vienne (Autriche)
DVR: 4008655
 
 

5. Quels sont mes droits ?

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous pouvez faire valoir certains droits légaux.
 
 

5.1 Droit de confirmation et d’accès

Conformément à l’Art.15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander confirmation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cas où nous traitons ces données, vous avez le droit d’obtenir des informations gratuites concernant vos données stockées. L’information comprend des saisies sur :
  • les finalités du traitement ;
  • les catégories des données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a, par ailleurs, le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert. Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation des données à caractère personnel, de demandes d’informations ou d’autres faire valoir de vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant à la fin de cette politique.
 
 

5.2 Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement, dès lors que les données à caractère personnel qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable du traitement à pour charge d’effectuer la correction dans les meilleurs délais.
 
 

5.3 Droit d’opposition

Vous avez le droit, à tout moment, à vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui, conformément à l’Art. 6, § 1, point e ou point f du RGPD ; ceci s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions (voir par exemple le point 2. 2). 

En cas d’opposition au traitement des données à des fins de prospection (Art. 21, § 2 du RGPD), ce traitement prendra fin le plus rapidement possible après la réception de l’opposition (pour plus de détails, voir également 1. 6.).

Une opposition à d’autres traitements (Art. 21, § 2 du RGPD) sur la base de l’Art. 6, § 1, point e ou point f du RGPD (par exemple, les vérifications d’identité et de solvabilité) ne peut être opérée que pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, pour autant des raisons légitimes impérieuses peuvent justifier un traitement futur de notre part.

Les consentements reçus peuvent donnés droit à rétractation (voir les coordonnées de contact ci-dessous). Aucun coût particulier ne vous est retenu (à l’exception des frais de transmission selon les tarifs de base de votre fournisseur Internet).

Opposition et rétractation des consentements portent effet pour le futur. La légalité du traitement des données dans le passé reste inchangée.
 

Votre opposition contre la vérification de l’identité et de la solvabilité peut avoir pour conséquence, de manière générale, que nous ne pouvons vous offrir uniquement des options de paiement limitées ou refuser un contrat. 
 
 

5.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

a) Conditions préalables à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’un droit à l’effacement immédiat (Art.17 du GDPR) (« Droit à l’oubli ») n’est possible que si l’une des raisons suivantes s’applique :
  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • vous vous rétractez de votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’Art. 6, § 1, point a du GDPR ou à l’Art. 9, § 2, point a du GDPR, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21, § 1 du GDPR, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21, § 2 du GDPR contre le traitement à des fins de prospection.
  • les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’Art. 8, § 1 du GDPR.

b) Continuité du droit à l’oubli

Ayant rendu public les données à caractère personnel vous concernant et étant conformément à l’Art. 17, §1 du RGPD, dans l’obligation de leurs effacements, nous prendrons les mesures appropriées, en technologie disponible et en coûts de mise en œuvre, y compris par des moyens techniques, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous avez demandé, en tant personne concernée, l’effacement de tous les liens des données à caractère personnel provenant de votre part ou les copies et reproductions de ces données à caractère personnel.  
 

c) Exceptions faites à l’effacement

Veuillez prendre note, en plus des conditions ci-dessus, que les exceptions suivantes peuvent justifier un refus de votre demande d’effacement :
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’Art. 9, § 2, points h et i, ainsi qu’à l’Art. 9, § 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Art. 89, § 1 du RGPD, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
 
 

5.5 Droit à la limitation du traitement

Votre droit à la limitation du traitement vous appartient, si vous niez l’exactitude des données à caractère personnel pour une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ou si, en cas de traitement illégal, vous rejetez l’effacement et, au lieu de cela, vous exigez la limitation de l’utilisation données à caractère personnel. Vous appartient également le droit, si nous n’avons plus besoin des données, de faire usage de ces données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Enfin, vous pouvez faire valoir ce droit si vous vous opposez au traitement conformément à l’Art. 21 § 1 du RGPD, mais il n’est cependant pas encore établi que les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos raisons.

Si le traitement a été limité, ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir de votre droit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. La possibilité de stockage persistant reste inchangée. En cas de limitation du traitement, selon les conditions susmentionnées, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.
 
 

5.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez également droit à la portabilité des données que vous nous fournissez dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine », données que nous avons traitées sur la base d’un consentement effectif, ou dans la mesure où celles-ci ont dues subir un traitement en vue de conclure ou exécuter un contrat efficace. Vous avez également le droit de demander une transmission directe à une autre partie, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Ce droit n’existe que dans la mesure où les droits et libertés d’autrui ne sont pas affectés.
 
 

5.7 Recours contentieux de vos droits

Veuillez contacter notre service clientèle (coordonnées ci-dessous) pour toute question ou pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données, celui-ci est responsable des plaintes, via l’adresse électronique suivante : datenschutz@light11.de. Par ailleurs, vous avez entre autres un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, notamment au sein de l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
 
 

6. Quelles sont les autorisations que j’ai données ?

Vous avez peut-être donné votre consentement (par exemple, pour une newsletter ou des services dans le cadre d’une connexion client, etc.) pour un contact publicitaire ou pour certaines utilisations de données. Si vous nous avez donné votre consentement, les textes de consentement sont stockés par nos soins et peuvent être récupérés. Tournez-vous simplement à l’adresse datenschutz@light11.de. Nous vous enverrons par la suite les informations demandées par e-mail.
   
 

Société light11.de GmbH, Thomas Unger

light11.de GmbH
Bozener Str. 13
D-44229 Dortmund
Allemagne

Gérant : Thomas Unger
Tribunal de commerce : Tribunal d’instance Dortmund
Registre du commerce : 22504
N° de TVA : DE231749333
N° WEEE : DE 94743417

Téléphone : 0800 - 916 032 depuis la France ; 0800 - 777 27 depuis la Belgique
Fax : +49 (0) 2306-759 58-45
E-mail : service@light11.be

Heures d’ouverture Service clientèle
Lun. - Ven. 10h00 à 18h30
Sam. 10h00 à 16h00

www.light11.be    

Cette politique sur la protection des données fait aussi l’objet d’une propriété intellectuelle protégée par copyright. L’utilisation de celles-ci par un tiers – même de façon partielle – à des fins commerciales n’est pas autorisée. Toute infraction fera l’objet de poursuites. WIENKE & BECKER ne prend aucune responsabilité contre des tiers pour l’exhaustivité et l’actualité des informations ci-dessus.

© 2018 WIENKE & BECKER – Cabinet d’avocats à COLOGNE.
http://www.kanzlei-wbk.de/

 

haut de page