| 1. |
Validité |
| 2. |
Possibilité d’enregistrement et examen du texte contractuel |
| 3. |
Partenaire commercial, langue et conclusion du contrat |
| 4. |
Prix et frais d'expédition |
| 5. |
Paiement et livraison |
| 6. |
Droit de résiliation en cas de commandes de consommateur |
| 7. |
Réserve de propriété |
| 8. |
Information sur la garantie légale |
| 9. |
Protection des données |
| 10. |
Compensation et droit de rétention |
| 11. |
Indication selon l’ordonnance sur l’élimination des batteries |
| 12. |
Droit applicable, tribunal compétent |
| 13. |
Clause salvatrice |
light11.de GmbH est une boutique en ligne contrôlée par Trusted Shops et est soumise au respect des hautes exigences de Trusted Shops. Vous pouvez les consulter sous www.trustedshops.fr.
La notification prescrite par la loi sur le droit de résiliation dans le domaine de la vente à distance pour les consommateurs peut être consultée au point 6 des CGV
Pour enregistrer ces documents et pour consulter les possibilités d'examen du texte contractuel ou du descriptif de l'offre, veuillez comparer le point 2 des CGV.
Votre fournisseur et partenaire commercial
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Administration - pas de vente stationnaire, pas d'acceptation de retours
Siège social
light11.de GmbH
Bozener Str. 13
D-44229 Dortmund
Gérant: Thomas Unger
Registre du commerce: Tribunal d'instance Dortmund
HRB 22504
ID TVA DE231749333
Activité Ventes de Luminaires Premium
Capital social 25.000,00 EURO
Immatriculation 31-10-2003
Nationalité Allemagne
Stadtsparkasse Düsseldorf
Compte 11054517
numéro de code bancaire 30050110
IBAN DE06300501100011054517
Swift-BIC DUSSDEDD
Commerzbank Lünen
Compte 199080300
numéro de code bancaire 44040037
IBAN DE24440400370199080300
BIC COBADEFF
Salle d'exposition, assistance & acceptation de retours
light11.de GmbH Niederlassung Lünen
Alstedder Str. 40
D-44534 Lünen
Vous pouvez contacter notre service clientèle pour des commandes, des questions, des réclamations et des protestations, par téléphone, fax, e-mail ou vous présenter personnellement dans notre salle d'exposition.
lu. - ven. 9h à 19h
E-mail : service@light11.de
Salle d'exposition : lun.-sam. 10h à 19h (fermé le lundi en juin, juillet et août)
 Pour nous rendre visiter
Responsable du contenu :
light11.de GmbH
Bozener Str. 13
D-44229 Dortmund
Allemagne
Gérant Thomas Unger
|
| 1. |
Validité |
| 1.1 |
Nos livraisons s'effectuent exclusivement dans le cadre des conditions générales de vente ci-dessous, qui jettent les bases à tous les contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur notre page de boutique en ligne www.light11.de. Des conditions générales de vente du client contraires ou divergeant des dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas. Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent également exclusivement si nous procédons à la livraison et à la prestation sans aucune réserve, en connaissance des conditions contraires ou divergeant des conditions de vente ci-dessous du client. |
| 1.2 |
Dès lors qu'il est question de consommateurs dans ces conditions de vente, il s'agit de personnes physiques auxquelles l'objectif de la commande ne peut être imputé à une activité commerciale, industrielle ou indépendante. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou juridiques ou des sociétés de personnes ayant une capacité juridique qui commandent à des fins commerciales, industrielles ou indépendantes. Les clients, au sens de ces conditions de vente, sont à la fois les consommateurs et les entrepreneurs. |
| 2. |
Possibilité d’enregistrement et examen du texte contractuel |
| 2.1 |
Vous pouvez consulter ces conditions générales de vente ainsi que les dispositions contractuelles générales sur notre boutique en ligne www.light11.de. Vous pouvez ensuite imprimer ou enregistrer ce document en utilisant les fonctions courantes de votre fournisseur de services Internet (=navigateur : ici souvent "Fichier" -> "Enregistrer sous"). Vous pouvez télécharger ce document également au format PDF et l’archiver en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, vous nécessitez le programme gratuit Adobe Reader (sous www.adobe.fr) ou des programmes similaires qui gèrent le format PDF. |
| 2.2 |
Vous pouvez également archiver simplement les données de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données regroupées sur la dernière page de la procédure de commande dans la boutique en ligne, à l'aide des fonctions de votre navigateur ou bien attendez l'accusé de réception de commande automatique, que nous vous faisons parvenir également par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée, une fois votre commande effectuée. Ce mail de confirmation de réception de commande contient une fois de plus les données de votre commande ainsi que ces CGV. Il peut être imprimé facilement ou sauvegardé par le biais de votre fournisseur d'e-mails. |
| 2.3 |
Nous enregistrons les données de votre commande, mais vous ne pouvez pas les consulter directement pour des raisons de sécurité. Nous offrons pour chaque client un accès direct "Mon compte", protégé par mot de passe. Vous pouvez y consulter après l'enregistrement correspondant, des données sur vos commandes ouvertes et envoyées récemment, sur votre compte light11 et vos coordonnées ainsi que votre mot de passe et vous abonner ou vous désabonner à la Newsletter. Le client s'engage à traiter en toute confidentialité les données d'accès personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. |
| 3. |
Partenaire commercial, langue et conclusion du contrat |
| 3.1 |
Votre partenaire commercial est light11.de GmbH, représenté par Thomas Unger, Bozener Str. 13, 44229 Dortmund. Pour le moment, on ne peut faire des contrat avec notre Internetshop que dans les langues suivantes: allemand, anglais, français, hollandais et danois. Toutes nos offres sont sans engagement tant qu'elles ne deviennent pas le contenu d'un accord contractuel. |
| 3.2 |
En cliquant sur le bouton "commander" au cours de la dernière étape du processus de commande, vous effectuez une commande à caractère obligatoire des produits contenus dans le panier. La confirmation de l'entrée de la commande fait immédiatement suite à l'expédition de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre contrat, il a seulement pour but de vous informer que votre commande nous est parvenue et peut être utilisée à des fins d'archivage. |
| 3.3 |
Un contrat à caractère obligatoire a lieu uniquement lorsque nous acceptons la commande du client par une confirmation de commande, confirmation d'expédition, ou par la livraison de la marchandise. Notez que l'expédition a lieu par règlement à l'avance seulement une fois la somme totale créditée sur notre compte. Une réservation de l'article en cas de paiement d'avance a lieu au plus pendant 14 jours, dès lors qu'il est disponible départ entrepôt chez light11.de. Si une entrée d'argent a ensuite lieu, des retards de livraison peuvent en découler. Si l'article n'est pas disponible départ entrepôt, il est alors commandé chez le fournisseur une fois la somme totale créditée sur notre compte. Le client est lié à sa commande pendant 14 jours au plus (Jours ouvrés : Lu à Ve). |
| 4. |
Prix et frais d'expédition |
| 4.1 |
Pour des commandes dans notre boutique en ligne, les prix mentionnés au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs, ceci signifie qu'ils comprennent la TVA en vigueur et autres éléments de prix.
En Allemagne et vers France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irelande et l'Autriche, nous vous livrons à partir d'une commande de € 150,- franco de port. Dans tous les pays que nous livrons, nous livrons à partir d'une commande de € 250,- franco de port. Pour l'envoi contre remboursement jusqu'à une commande de € 150,- en Allemagne et en France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irelande et l'Autriche ou de € 250,- à l'étranger, frais de remboursement de € 5,04 en sus de la TVA légale. En cas de commandes supérieures à € 150,- ou € 250,-, la livraison a lieu franco de port dans tous les pays que nous livrons sans frais de remboursement. |
| 4.2 |
En dessous d'une commande de 150,- €, nous prélevons un forfait pour l'emballage écologique et l'envoi du montant suivant :
| Pays |
Frais d'expédition |
| Allemagne |
5,50 € |
| Autriche |
9,50 € |
| Belgique |
9,50 € |
| Danemark |
9,50 € |
| France |
9,50 € |
| Pays-Bas |
9,50 € |
| Grande-Bretagne |
19,50 € |
| Irelande |
39,50 € |
En dessous d'une commande de 250,- €, nous prélevons un forfait pour l'emballage écologique et l'envoi du montant suivant :
| Pays |
Frais d'expédition |
| Hongrie |
9,50 € |
| Luxembourg |
9,50 € |
| Monaco |
9,50 € |
| Pologne |
9,50 € |
| République tchèque |
9,50 € |
| Estonie |
19,50 € |
| Finlande |
19,50 € |
| Italie |
19,50 € |
| Lettonie |
19,50 € |
| Liechtenstein |
19,50 € |
| Lituanie |
19,50 € |
| Norvège |
19,50 € |
| Suède |
19,50 € |
| Suisse |
19,50 € |
| Slovaquie |
19,50 € |
| Slovénie |
19,50 € |
| Grèce |
29,50 € |
| Espagne |
29,50 € |
| Portugal |
29,50 € |
Andorre
Bulgarie |
39,50 €
39,50 € |
| Islande |
39,50 € |
| Croatie |
39,50 € |
| Roumanie |
39,50 € |
| Turquie |
39,50 € |
| Israël |
59,50 € |
|
| 5. |
Paiement et livraison |
| 5.1 |
Pour des commandes par notre boutique en ligne, nous vous offrons les possibilités de paiement suivantes :
par virement à la commande avec un escompte de 2%
et de 5% pour tout achat d'une valeur supérieure à 1000 euros Nous vous prions de faire le transfert après avoir reçu notre demande de paiement anticipé par E.mail. Indiquez-y votre nom et votre numéro de commande. L'envoi des articles en stock est effectué dès que votre paiement arrive sur notre compte. Si l'article n'est pas en stock, il sera commandé une fois que votre paiment a été reçu et light11 vous l'enverra dès sa reception.
PayPal
PayPal peut être utilisé pour le paiement de commandes jusqu'à un montant de 1 500 €. Les références de votre carte bancaire ou carte de crédit sont uniquement détenues par PayPal. Nous ne les gardons pas en mémoire. Les marchandises disponibles en stock vous seront expédiées dès que nous aurons reçu la confirmation de votre paiement par PayPal.
Carte de crédit
On ne peut payer par carte de crédit que dans le cas de commandes jusqu'à 1.500 €. Nous acceptons les cartes de crédit Eurocard/Mastercard et VISA. Si votre carte de crédit a été enregistrée par la banque émettrice de la carte pour "Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode", le processus d'authentification associé est alors effectué. Les données de votre carte de crédit sont transmises de façon codifiée au moyen de SSL et traitée de manière strictement confidentielle. De cette façon, vos données sont sûres et ne sont jamais remises à des tiers. Si vous ne voulez tout de même pas nous remettre les données de votre carte de crédit online, vous pouvez nous les faire parvenir par téléphone ou par fax ou par lettre avec le formulaire de commande. La livraison des articles disponibles est immédiate après l'acceptation de votre paiement par carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, la réservation de la somme à payer se fait à la conclusion de la commande et votre compte sera débité à l'envoi de la marchandise.
par prélèvement pour destinataire de la facture avec siège en Allemagne
Le paiement par prélèvement bancaire n'est possible que dans le cas de commandes jusqu'à 750 €. Les données de votre compte sont transmises de façon codifiée au moyen de SSL et traitée de manière strictement confidentielle. De cette façon, vos données sont sûres et ne sont jamais remises à des tiers. Si vous ne voulez tout de même pas nous remettre les données de votre compte online, vous pouvez nous les faire parvenir par téléphone ou par fax ou par lettre avec le formulaire de commande. La livraison des articles disponibles est immédiate. En cas de paiement par prélèvement bancaire, votre compte sera débité au cours des 7 jours après l'expédition de la marchandise.
Contre remboursement
Le paiement est effectué en espèce directement à l'expéditeur au moment de la livraison. L'envoi des articles est effectué imméditatement. Les paiements contre remboursement jusqu'à une valeur de 150 € - en Allemagne, France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irelande et en l'Autriche, et de 250 € à l'étranger, sont surchargés d'une taxe de 5,04 €, plus la TVA légale correspondante. En cas de livraisons supérieures à 150 € ou 250 €, nous prenons en charge les frais de livraisons dans tous les pays où nous faisons des expéditions.
Après la reception de la facture
Vous payez après la réception de la facture. Le paiement contre facture n'est possible que dans le cas d'une deuxième commande et d'un volume de commande déjà payé de 250 €. Le paiement est effectué dans un délai de 14 jours, sans aucun escompte. Sinon, nous appliquons des intérêts sur les sommes dues. |
| 5.2 |
Nous pouvons définir le transporteur de notre plein gré. Dès lors que rien d'autre n'est défini, la livraison a lieu jusqu'à la première porte avec serrure, à l'adresse indiquée par le client. |
| 5.3 |
En principe, nous livrons des paquets jusqu'à 70 kg par UPS à votre domicile ou à l'adresse souhaitée. Les marchandises de plus de 70 kg et les luminaires fragiles sont livrés par l'entreprise de transport. Les expéditions à des boîtes postales ou des expéditions poste restante ne sont pas possibles. Nous nous efforçons de livrer sur le champ la marchandise commandée. La plupart des articles sont en stock. Nous expédions les articles stockés le jour même de la commande, à condition que ce soit un jour ouvrable et que la commande soit passée avant midi, si les produits ont été payés à l'avance un jour ouvrable après la commande. Les produits non stockés sont livrés dans un délai de 2 à 4 semaines. Les produits stockés sont indiqués sur le catalogue online par 24 h. Les produits non stockés sont indiqués sur le catalogue auprès du délai de livraison éventuel. Le délai correspondant au temps de livraison de l'expéditeur et qu'il faut ajouter à la date de l'expédition dépend de l'emplacement géographique indiqué. Ce délai de livraison vous sera indiqué de façon bien visible une fois que vous aurez saisi le lieu de livraison et avant votre confirmation de la commande. |
| 5.4 |
Le délai de livraison se prolonge en conséquence, en cas de grèves ou de lock-outs attentatoires ainsi qu'en cas d'autres événements dont nous ne sommes responsables, en particulier dans des cas de retards de livraison en cas de force majeure. Nos communiquerons immédiatement à l'acheteur le début et la fin d'obstacles de ce genre. |
| 5.5 |
En cas de vente avec livraison à l'utilisateur final, les risques de naufrage et d'endommagements éventuels des marchandises achetées sont transférés à l'utilisateur ou au destinataire de son choix au moment de la remise des marchandises. Dans les autres cas, les risques de naufrage et d'endommagements éventuels des marchandises sont transférés lors de la remise à l'acheteur, et en cas de vente avec livraison lors de la livraison des marchandises à l'expéditeur ou à la personne désignée pour effectuer le transport. |
| 5.6 |
Nous nous efforçons constamment d'envoyer vos commandes toujours collectivement. Si exceptionnellement, mais bien sûr dans une mesure acceptable pour vous, des livraisons supplémentaires sont nécessaires, les articles qui sont inscrits sur la facture de la livraison supplémentaire ne seront pas d'abord facturés et pris en arriéré. La livraison supplémentaire s'effectue franco de port. Du reste, les droits qui résultent pour vous de la livraison partielle, en particulier en cas de retard ou de non-livraison de la livraison en cours ne sont pas remis en cause. Votre droit à fixer un délai supplémentaire et à résilier toute la commande en cas d'existence de conditions légales n'est, du reste, pas remis en cause. Il en va de même de votre droit à refuser le paiement de la prestation partielle livrée, conformément au § 320 du BGB (Code civil), tant que celui-ci n'est pas contraire à la bonne foi eu égard aux circonstances, en particulier à cause de la légèreté relative de la partie arriérée (§ 320 part. 2 du BGB). |
| 6. |
Droit de rétractation concernant les commandes des consommateurs |
| 6.1 |
Le consommateur doit prendre en charge les coûts normaux de réexpédition des marchandises dans le cadre du droit de rétractation selon la loi, lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de l’objet à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou bien, lorsque le prix de l’objet est plus élevé au moment de la rétractation, s’il n’avait pas encore exécuté la contrepartie ou effectué le paiement partiel formalisé par un contrat. |
| 6.2 |
Exceptions au droit de rétractation
Il existe des exceptions au droit de rétractation selon le code civil allemand (§ 312d Abs. 4 BGB). Nous avons les offres, où le droit de rétractation est exclu et dont nous souhaitons nous prévaloir, spécialement signalées pour vous, le cas échéant. |
|
| 6.3 |
Vous trouverez ci-après l’avis légal obligatoire concernant les conditions et les conséquences du droit de rétractation des consommateurs:
Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre commande par notification écrite (p. ex. courrier, fax, email), sans en indiquer la raison, dans un délai de deux semaines à partir de la date de votre commande ou, si les marchandises que vous avez commandées vous sont livrés avant le terme de ce délai, en nous les retournant. Le délai de rétractation commence à compter de la date de réception de la présente notification écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de la livraison répétée de marchandises identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations d'information selon l'article 246 § 2 en lien avec le § 1, par. 1 et 2 de la Loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB), ainsi qu'à nos obligations régies par le § 312e, par. 1, phrase 1 du Code civil allemand (BGB) en lien avec l'article 246 § 3 de la Loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB). Ce délai sera considéré comme respecté dès lors que l'envoi de la notification d'annulation ou de la marchandise aura eu lieu dans les délais requis. La notification d'annulation doit être adressée à :
Salle d'exposition, assistance, acceptation des retours
light11.de GmbH
Niederlassung Lünen
Alstedder Str. 40
44534 Lünen
Allemagne
lu. - ven. 9h à 19h
E-Mail: service@light11.de
Conséquence de la rétractation
Si la rétractation est effective, les prestations reçues des deux côtés doivent être rendues et les avantages tirés (par ex. intérêts), le cas échéant, restitués. Si vous ne pouvez pas nous rendre l’objet reçu, en tout ou en partie, ou seulement dans un état aggravé, vous devez, le cas échéant, nous rembourser la valeur correspondante. Lorsque les objets sont transmis, ceci ne s’applique pas, lorsque l’aggravation de l’état de l’objet provient exclusivement de son contrôle – comme vous auriez pu le faire en magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur en raison d’une aggravation de l’objet due à une mise en service conforme aux règles d’usage, si vous n’utilisez pas l’objet comme s’il vous appartenait et si vous évitez tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Les objets pouvant être acheminés par colis doivent être retournés à nos risques. Les frais de réexpédition sont à votre charge, lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de l’objet à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros, ou bien lorsque le prix de l’objet est plus élevé au moment de la rétractation, vous n’avez pas exécuté la contrepartie ni effectué un versement partiel formulé dans un contrat. Sinon, la réexpédition est gratuite pour vous. La marchandise ne pouvant être retournée en colis sera reprise chez vous. Les obligations de rembourser les paiements doivent être remplies sous 30 jours. Pour vous, le délai court dès l’envoi de votre avis de rétractation ou de l’objet, pour nous, au moment de la réception de ces derniers.
Fin de l’avis de rétractation |
|
| 7. |
Réserve de propriété |
| |
Les articles demeurent notre propriété jusqu'à leur règlement total. |
| 8. |
Information sur la garantie légale |
| 8.1 |
Le délai légal de garantie de 2 ans s'applique pour les articles que nous livrons. Le délai débute par la livraison de la marchandise. Des droits à la garantie envers les entrepreneurs sont limités à une période d'un an à partir de la livraison. |
| 8.2 |
Les entrepreneurs doivent nous déclarer par écrit des défauts manifestes, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la marchandise. L'envoi dans les temps de la marchandise est suffisant. Dans le cas contraire, la revendication du droit de garantie est exclue. Pour les commerçants, le § 377 du code de commerce s'applique en complément. |
| 8.3 |
Sont expressément exclus des restrictions ou des exclusions de garantie effectuées dans les réglementations précédentes relatives aux points 8.1. et 8.2. les droits à indemnisation reposant sur un défaut entraînant l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui résultent d'une violation des obligations dont nous répondons, ainsi que les droits à indemnisation pour d'autres dommages qui résultent d'une violation des obligations intentionnelle ou par imprudence de notre part. La prescription légale de 2 ans s'applique pour les droits précédemment cités comme faisant exception. Les restrictions ou les exclusions des droits de garantie ne s'appliquent dans l'ensemble pas en cas d'endossement d'une garantie de qualité de notre part ou de dissimulation sournoise d'un défaut de notre part au sens du § 444 du code civil. Une garantie éventuelle du constructeur reste également intacte.
Dès lors qu'une responsabilité est exclue ou limitée ou si des exceptions à ce sujet sont réglées au préalable, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle de nos salariés, collaborateurs, représentants légaux et auxiliaires d'exécution. |
| 8.4 |
En cas de défauts soumis à la garantie légale, nous nous engageons, au cours du délai de garantie, à la correction gratuite, à savoir l'élimination du défaut ou au remplacement selon votre choix, tout en sachant que ce choix peut être limité en cas d'existence de conditions préalables légales. Si nous ne sommes pas disposés ou pas en mesure d'éliminer le défaut, ou si cette élimination est repoussée au-delà d'un délai convenable pour des raisons dont nous répondons, ou si l'élimination du défaut ou le remplacement échouent de quelque manière que ce soit, vous êtes autorisés à exiger une réduction du prix d'achat ou à résilier le contrat. Si les conditions préalables légales sont présentes, des droits à indemnisation peuvent également être fait valoir. La résiliation ainsi que l'indemnisation en lieu et place de la prestation tout entière sont également exclues si le défaut ne réduit que de manière insignifiante la valeur ou l'aptitude de l'objet acheté ou de l'ouvrage. |
| 8.5 |
En cas de demandes d'assistance, veuillez contacter notre Service clientèle. Vous pouvez contacter notre service clientèle pour des commandes, des questions, des réclamations et des protestations, par téléphone, fax, e-mail ou vous présenter personnellement dans notre salle d'exposition.
lu. - ven. 9h à 19h
E-Mail: service@light11.de
Salle d'exposition, Assistance & acceptation de retours, lu.-sa. 10h à 19h (fermé le lundi en juin, juillet et août)
light11.de Niederlassung Lünen GmbH
Alstedder Str. 40
D-44534 Lünen
 Pour nous rendre visite |
| 9. |
Protection des données |
| 9.1 |
Nous vous signalons que les informations de votre commande et votre adresse ont été enregistrées. Un enregistrement et une utilisation de vos données a lieu dans le cadre de la gestion des ordres (également par la remise aux partenaires de gestions des ordres ou aux partenaires de l'expédition engagés), pour d'éventuels cas de garantie et à des fins publicitaires personnelles. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires en nous faisant parvenir une simple notification et nous vous enregistrerons immédiatement dans notre fichier "liste rouge". |
| 9.2 |
D'après la loi fédérale de protection des données, nos clients sont en droit d'exiger des renseignements gratuits sur leurs données enregistrées ainsi que, le cas échéant, en droit à une rectification, un blocage ou une suppression de ces données. En cas de questions concernant la perception, leu traitement ou l'utilisation des données personnelles, en cas de renseignements, de rectification, de blocage ou de suppression de données, veuillez contacter:
Salle d'exposition, assistance & acceptation des retours, lun.-sam. 10h à 19h (fermé le lundi en juin, juillet et août)
light11.de GmbH Niederlassung Lünen
Alstedder Str. 40
D-44534 Lünen
Fax: +49 (0) 2306-759 58-45
E-Mail: service@light11.de |
| 9.3 |
Dans certaines zones du site Web, ce que l'on appelle des cookies ont été insérés afin de mettre notre prestation à votre disposition de manière plus individuelle. Des cookies sont des signalisations qu'un serveur Web peut envoyer à votre ordinateur afin de l'identifier pour la durée d'un an. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement ces cookies. Vous pouvez également désactiver l'enregistrement des cookies ou configurer votre navigateur afin qu'il vous informe du placement de cookies.
Dans cette boutique en ligne, des informations concernant le contenu du panier sont sauvegardées dans des Cookies et seront ensuite réutilisées lors de votre prochaine visite. Nous nécessitons vos données client lorsque vous vous enregistrez sur notre site ou souhaitez abandonner une commande. Si vous êtes déjà client(e) chez nous, il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse email et de votre mot de passe personnel. Vous n'avez pas besoin de compléter le formulaire avec les données contenues dans un Cookie. Les Cookies générés sont détruits au bout d'un an. |
| 10. |
Compensation et droit de rétention |
| 10.1 |
Le client ne peut faire valoir son droit de compensation uniquement si ses contre-prétentions sont constatées de manière exécutoire, incontestées ou reconnues par nous-mêmes. |
| 10.2 |
Pour exercer son droit de rétention, le client est uniquement autorisé dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. |
| 11. |
Indication selon l'ordonnance sur l'élimination des batteries |
| |
Vous êtes, en tant que consommateur final, tenu par la loi de restituer vos piles usagées. Vous pouvez à cet effet remettre vos piles usagées auprès des centres de collecte publics de votre commune ou dans tous les points de vente de piles. Vous pouvez nous restituer gratuitement les piles que nous vous avons fournies, après usage, ou nous les envoyer par la poste.
 |
 |
| jusqu'au 30 novembre 2009 |
à partir du 1er décembre 2009 |
Ces symboles signifient qu'il est interdit de jeter les piles dans les ordures ménagères. Sous ces symboles, vous trouvez également les symboles ci-dessous avec la signification suivante :
| Pb: |
la pile contient du plomb |
| Cd: |
la pile contient du cadmium |
| Hg: |
la pile contient du mercure |
|
| 12. |
Droit applicable, tribunal compétent |
| 12.1 |
Le droit allemand s'applique pour l'ensemble des actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que d'éventuels accords internationaux, également après leur adoption dans le droit allemand, ne s'appliquent pas. En cas de contrats dont l'objectif ne peut être imputé à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec consommateur), ce droit applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions obligatoires du droit de l'Etat dans lequel le consommateur réside habituellement n'est pas retirée. |
|
| 12.2 |
Il est convenu que pour les contrats avec des commerçants et avec les personnes juridiques du droit public, le siège exclusif de tribunal pour tout litige ressortant de la relation commerciale, y compris des plaintes de chèque et de billet de change, est le siège du vendeur. Nous sommes dans ce cas également autorisés à intenter une action au siège du client. |
| 13. |
Clause salvatrice |
| |
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente deviennent partiellement ou totalement caduques ou perdent ultérieurement leur efficacité juridique, l'opposabilité de ces conditions de vente reste par ailleurs inchangée.
Etat 11/2009
Votre light11.de GmbH, Thomas Unger
|
|
